Instances relatives à l'audit des comptes

L'organisation de la profession au plan international

L’IFAC (International Federation of Accountants) est l’organisation mondiale de la profession comptable. Fondée en 1977, elle regroupe 175 membres/associations de professionnels dont, pour la France, la CNCC et l’Ordre des Experts Comptables. L’IFAC a pour mission de servir l’intérêt public en promouvant l’élaboration de normes internationales de haute qualité portant sur l’audit, la déontologie et la formation.

À la demande du Comité de Bâle et d’autres régulateurs internationaux, le processus de normalisation a été réformé en 2004 (réforme de l’IFAC) afin de renforcer la crédibilité du public dans la profession comptable et d’introduire plus de transparence dans le processus d’élaboration des normes.

L’organisation de la normalisation internationale en matière d’audit

Depuis la réforme de l’IFAC, le processus de normalisation implique le public et les autorités de régulation à l’intérieur d’un cadre de surveillance réglementaire et de supervision fondée sur une structure tripartite, à savoir :

Le Monitoring Group (MG)

Un organe qui regroupe différentes institutions internationales financières et d’organismes de régulation dont :

• le Comité de Bâle ;

• la Commission européenne ;

• le Financial Stability Board (FSB) ;

• l'International Organization of Securities Comission (IOSCO) ;

• l’International association of insurance supervisors (IAIS) ;

• l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) ;

• et la Banque Mondiale ;

s’employant à promouvoir l’intérêt général dans les matières liées aux standards internationaux d’audit et notamment du suivi de la procédure d’élaboration des normes.

Le Public Interest Oversight Board (PIOB)

Un organe de surveillance indépendant qui vise à s’assurer du respect des procédures et la prise en compte de l’intérêt général dans l’élaboration des normes en matière d’audit, de déontologie et de formation.

Les 3 conseils normalisateurs indépendants

• Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) - International Auditing and Assurance Standards Board,

• le Comité d’Éthique (IESBA) - International Ethics Standards Board for Accountants 

• et le Comité d’Éducation (IAESB) - International Accounting Education Standards Board 

sont en charge de l’élaboration des normes internationales.

L’IAASB ( International Auditing and Assurance Standards Board ), un des trois conseils normalisateurs soutenus par l’IFAC, élabore les normes internationales d’audit (ISA), qui sont reconnues par la pratique internationale. L’IAASB dispose de groupes consultatifs représentant les parties prenantes (CAG).

Ces normes n’ont pas encore été adoptées par la Commission européenne mais sont utilisées dans de nombreuses juridictions pour définir les normes d’audit applicables localement. Elles sont par ailleurs utilisées par les réseaux des firmes d’audit.

Les instances de supervision d’audit

En Europe, afin de mieux coordonner les travaux des instances de supervisions nationales, de favoriser la convergence des pratiques et des interprétations le Règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 a créé l’Organisme européen de coordination des autorités nationales de supervision de l’audit (CEAOB). Cette organisation, qui a été mise en place en juillet 2016, aura notamment pour mission de faire des propositions à la Commission européenne concernant l’adoption des normes d’audit internationales.

Au niveau mondial, le Forum international des régulateurs indépendants d’audit (IFIAR) fondé en 2006 par 18 régulateurs, dont, pour la France, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), est aujourd’hui composé de 52 membres.

L’IFIAR a pour but de promouvoir les échanges d’informations entre autorités et les meilleurs pratiques de régulation. Elle publie chaque année une étude sur les résultats des contrôles effectués par ces membres au niveau mondial, et organise des échanges avec les principaux réseaux internationaux d’audit, les régulateurs, les normalisateurs et les investisseurs.