Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2014-I-11 du 22 août 2014... Instruction n° 2014-I-11 du 22 août 2014 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement (version consolidée) Télécharger l'instruction Instruction n° 2014-I-11 du 22 août 2014 relative aux exigences de f... (PDF - 116 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2014-I-11 (PDF - 188 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2014-I-11 (DOC - 63 Ko) Historique de l'instruction n° 2014-I-11 Évènements Instructions Instruction n° 2014-I-11 Modifiée par les Instructions n° : 2021-I-22 2025-I-05 Instruction n° 2014-I-11 Abrogeant l’Instruction n° : 2010-05 Otomatik - 23.73.0.30 CloudFlare DNS Türk Telekom DNS Google DNS Open DNS OSZAR » Mise à jour le 23 Juin 2025