L’ACPR et l’AMF publient les conclusions du Groupe de travail sur la certification des smart contracts et ouvrent une consultation publique
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ouvrent une consultation sur les conclusions du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 : le rapport publié aujourd’hui et soumis à consultation retrace ces réflexions.
Les acteurs du secteur financier et du secteur des crypto-actifs, ainsi que celui de toute autre partie concernée (chercheurs, prestataires, autorités de contrôle, etc.) sont invités à faire part de leurs commentaires sur le rapport avant le 10 mars 2025.
Les réponses sont attendues sous la forme d’une réponse au questionnaire accompagnant ce rapport et sont à adresser conjointement à [email protected] et [email protected].
Les enseignements tirés de cette consultation feront l’objet d’une restitution au cours de l’année 2025.
Télécharger le rapport du Groupe de travail sur les smarts contracts
Télécharger le questionnaire de consultation sur les smarts contracts
Mise à jour le 3 Février 2025