Mise en œuvre des orientations de l'ABE relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) n°575/2013 (EBA/GL/2016/11)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2016/11)

L’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2016/11) relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013, à l’exception de leur paragraphe 71.

Ces orientations sont annexées au présent avis. Dans les conditions prévues aux paragraphes 7, 8 et 10 de ces orientations, celles-ci sont applicables, à compter de l’arrêté du 31 décembre 2017, dans l’attente de la mise en œuvre du règlement européen modifié, aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.