Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie

Historique de la recommandation n° 2019-R-01

• Remplace la Recommandation 2011-R-02 en date du 23 mars 2011 portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance et la Recommandation 2015-R-01 en date du 12 février 2015 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie