Réorganisation des activités après un renflouement interne : une analyse de la préparation des grands groupes bancaires français

Ce document, qui constitue l’un des éléments de l’analyse de la résolvabilité des banques, vise à proposer les mesures de réorganisation considérées comme adaptées par la banque afin de permettre un retour à la viabilité de long terme tout en répondant aux causes de la défaillance.

Le délai pour produire un tel document étant restreint, le Conseil de résolution unique (CRU), autorité européenne en charge de la planification de la résolution des banques de taille importante de l’Union bancaire (significant institutions, dont la taille de bilan dépasse 30 milliards d’euros), a défini des attentes en la matière. Les établissements pour lesquels l’utilisation du renflouement interne est envisagée doivent ainsi démontrer leur capacité à produire un tel document et réfléchir en amont de tout épisode de crise à la stratégie de réorganisation que l’application du renflouement interne pourrait rendre nécessaire. Ainsi, depuis 2022, les établissements préparent un « rapport d’analyse du PRA » (BRP analysis report) présentant la gouvernance en place qui permettra de satisfaire à leurs obligations en période de crise dans les délais impartis, ainsi qu’une première analyse stratégique de la réorganisation des activités de la banque qui pourrait être anticipée, sur la base de scénarios de résolution définis par la banque.

Gagnant progressivement en maturité à l’issue d’une deuxième itération, l’ACPR a réalisé une analyse horizontale des rapports d’analyse du PRA produits par les six grands groupes bancaires français, en se fondant sur les travaux conduits par les équipes conjointes de résolution (Internal resolution teams – IRT), réunissant les équipes du CRU et des autorités nationales de résolution concernées, afin d’évaluer les progrès réalisés et d’identifier les bonnes pratiques qui pourront bénéficier à l’ensemble des banques pour lesquelles la rédaction d’un rapport d’analyse du PRA est attendue.

Il en ressort que les processus de gouvernance et la détermination des contours de la banque post-résolution sont relativement bien maîtrisés mais que des pistes d’amélioration peuvent être proposées concernant l’identification des mesures de réorganisation, la définition de scénarios de résolution et l’établissement de projections financières.