Troisième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place

À cette occasion, les acteurs de la place se sont notamment engagés à mettre fin, à terme, au financement du charbon thermique avec un calendrier global de désengagement, et plus généralement, à mettre en place de solides politiques sectorielles sur les énergies fossiles. Par ailleurs, en octobre 2020, le ministre de l’Économie et des finances et la secrétaire d’état chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable avaient invité la Place à développer une stratégie de sortie du financement des activités non-conventionnelles.

À cette occasion, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) avaient mis en œuvre un dispositif de suivi et d’évaluation de ces engagements. Dans ce contexte, elles ont publié deux rapports d’évaluation en 2020 et 2021. Ces rapports restituaient les travaux effectués dans le cadre de ce suivi et formulaient un certain nombre de préconisations visant à renforcer la transparence des informations publiées par les acteurs de la Place et à crédibiliser les engagements pris quant aux politiques d’investissement fossiles. Ils analysaient également en détail les politiques de sortie des énergies fossiles des acteurs financiers et leur mise en œuvre.

Le présent document poursuit ces analyses qui sont fondées, pour les engagements des banques et des assurances, sur le recensement opéré par l’Observatoire de la Finance Durable Ce recensement est complété, pour tous les acteurs, par une revue de leur gouvernance. Comme pour les éditions précédentes, il revient sur les politiques relatives aux énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) des principaux acteurs tout en fournissant de nouvelles estimations sur leur exposition. Enfin, il comprend un suivi de la mise en œuvre des préconisations 2021 et formule de nouvelles recommandations.

Les travaux ont été menés par les deux Autorités en utilisant des informations publiques et issues de questionnaires détaillés envoyés aux plus grands acteurs de la Place (9 banques, 17 assureurs et 18 sociétés de gestion), complétées par des entretiens et échanges bilatéraux.