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Pages115 Résultats

Les contrôles de l'ACPR relatifs aux pratiques commerciales

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Pilier 2 : L'évaluation interne des risques et de la solvabilité

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Publications et statistiques862 Résultats

Retrouvez l'ensemble des débats économiques et financiers en version anglaise

Publication

Assurance

Banque

28 Avril 2025

Instruction n° 2025-I-03 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remplaçant l’instruction n° 2023-I-01 du 13 avril 2023

Réglementation

Assurance

16 Avril 2025

Instruction n° 2025-I-02 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II » [...]

Réglementation

Assurance

16 Avril 2025

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Actualités2 Résultats

Image

Photo de la rencontre

Séminaire Chaire ACPR : Le rôle des assureurs dans l’atténuation des stress financiers

Actualité

Assurance

14 Avril 2025

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Visuel Analyses et synthèses thème climat

L’ACPR dresse un bilan de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des organismes d’assurance et de réassurance et identifie les bonnes pratiques

Actualité

Assurance

7 Avril 2025

Documents47 Résultats

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (PDF - 875 Ko)

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société A (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés) (PDF - 230 Ko)

Accord entre le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) relatif à l'assistance de l'ACP dans le cadre des contrôles réalisés par le H3C (PDF - 187 Ko)

Charte relative à la coopération en matière de modification de l'actionnariat et de changement de dirigeants des groupes financiers transectoriels entre la Commission bancaire, l'AMF, l'ACAM et le CECEI (PDF - 1 Mo)

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